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International et non-résidents

En savoir plus
Le droit international privé (DIP) ainsi que le droit fiscal international font partie de nos domaines de prédilection.

Fréquemment, nous constatons que nombre de nos clients ne mesurent pas l’impact que peut avoir un changement de pays de résidence sur leur situation matrimoniale, patrimoniale et fiscale.

N’hésitez pas à nous contacter pour établir un bilan complet de votre situation et ainsi vous apporter un conseil adapté.

Compétences

Succession internationale

  • Déclarations fiscales
  • Déclaration de succession des non-résidents

Droit fiscal international

  • Plus-values des non-résidents
  • Représentant accrédité
  • Conventions fiscales internationales

Anticipation successorale (Estate planning)

  • Application des règlements UE des 04.07.2012 et 24.06.2016 
  • Acquisition d’immeuble en France
  • Contrat de mariage international
  • Conseils aux expatriés/impatriés
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