Services
Suivez-nous
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. NOTAIRES
  3. Immobilier
  4. L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé

L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
NOTAIRES / Immobilier
Source : www.actu-juridique.fr
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un immeuble dont le rez-de-chaussée est donné à bail commercial à une société dont l’un des deux est gérant. Après la séparation du couple, la SCI lui consent un prêt à usage, portant sur les premier et deuxième étages de l’immeuble... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 ... > >>
Information close

IMPORTANT

La messagerie électronique de l’office LM NOTAIRES évolue. Dorénavant les adresses mail de vos interlocuteurs adoptent la structure suivante : prénom.nom@lm.notaires.fr

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 41 66 32 00 ou par mail : lm.saintouen@lm.notaires.fr

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK